1.   Remise immédiate

Lorsque la facturation immédiate. La facture doit être donnée à l’acheteur dès la livraison de la marchandise (ou la prise en charge si le client va la chercher lui-même), ou dès la réalisation de la prestation de services terminée. Une facture doit toujours comporter une numérotation chronologique.

 2.   Différé de facturation

Lorsqu’un élément de la facture n’est pas connu au moment de la livraison du bien ou service, un léger différé de facturation est admis aux conditions suivantes :

Vous devez remettre immédiatement un bon de livraison, établi en double exemplaire au à l’aide d’un carnet à souche numéroté. Le bon comporte des éléments identiques à la facture à l’exception de l’élément manquant,

Produire une facture dès la connaissance même de l’élément manquant. Cette facture fera directement référence au bon de livraison.

 3.   Factures – relevé

Il s’agit du regroupement sur une période connue d’une série de différentes factures déjà établies. Ces factures-relevé doivent absolument être compatibles avec les mentions relatives aux délais de règlement.

 4.   Le cas particulier de la facture d’avoir

L’avoir est la somme qu’un fournisseur ou un vendeur doit à son client, il peut arriver:

  •  suite à un évènement ayant lieu après l’établissement de la facture (ex. : retour de marchandises),
  •  ou lorsque le client se voit accorder un escompte en effectuant un paiement anticipé.

Dans ces deux cas, le fournisseur doit établir une facture d’avoir en plusieurs exemplaires. Cette facture doit comporter la mention  » avoir  » ainsi que :

  • la référence de la facture initiale,
  • le montant HT de la remise et le montant de la TVA correspondante.

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